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vendredi 1 juin 2012

Droits d'auteur : Google remporte une victoire judiciaire contre TF1

Un tribunal français a rejeté, mardi 29 mai, une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de vidéos de Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.

Le Tribunal de grande instance de Paris fait valoir que la plateforme en ligne doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1. Il confirme une décision rendue l'an dernier par la Cour de cassation qui avait déjà reconnu au concurrent français de YouTube, Dailymotion, le statut d'hébergeur de contenus.

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